{"id":3162,"date":"2021-08-15T15:13:17","date_gmt":"2021-08-15T15:13:17","guid":{"rendered":"https:\/\/miel11144.com\/condiciones-de-uso\/"},"modified":"2025-02-17T16:08:57","modified_gmt":"2025-02-17T15:08:57","slug":"condition-dutilisation","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/miel11144.com\/fr\/condition-dutilisation\/","title":{"rendered":"Condition d’utilisation"},"content":{"rendered":"\n

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Condition d\u2019utilisation<\/h1>\r\n
CONDITIONS D\u2019UTILISATION LSSI MIEL GOURMET SL<\/b><\/u><\/strong><\/p>\r\n
https:\/\/miel11144.com\/<\/b><\/strong>\u00a0<\/b><\/u><\/strong><\/p>\r\n
Conform\u00e9ment au devoir d\u2019information contenu dans l\u2019article 10 de la loi 34\/2002 du 11 juillet relative aux services de la soci\u00e9t\u00e9 de l\u2019information et du commerce \u00e9lectronique, nous vous informons que le site Web https:\/\/miel11144.com\/ (ci-apr\u00e8s, le \u00ab Site Web \u00bb) ) est la propri\u00e9t\u00e9 de MIEL GOURMET SL, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 AVENIDA NAVARRA, 44., 31591, Corella, Navarra, avec NIF B71393052.<\/p>\r\n
CONDITION D\u2019UTILISATION<\/b><\/strong><\/p>\r\n
CONDITIONS D\u2019ACHAT ET DE CONTRAT<\/b><\/u><\/strong><\/p>\r\n
Ces Conditions d\u00e9crivent les conditions applicables aux services et contenus propos\u00e9s via le site https:\/\/miel11144.com\/ et r\u00e9gissent les relations juridiques entre MIEL GOURMET SL et le client.<\/p>\r\n
L\u2019acc\u00e8s au site est gratuit, l\u2019utilisation du site implique l\u2019acceptation sans r\u00e9serve de l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des Conditions d\u2019Utilisation. Si vous n\u2019\u00eates pas d\u2019accord avec ces conditions, vous devez vous abstenir d\u2019utiliser cette page.<\/p>\r\n
La visite du site de commerce \u00e9lectronique par l\u2019utilisateur doit \u00eatre effectu\u00e9e de mani\u00e8re responsable et conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur, de bonne foi, aux pr\u00e9sentes Conditions et dans le respect des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle d\u00e9tenus par MIEL GOURMET SL ou toute autre personne physique ou morale.<\/p>\r\n
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Le site Web et les produits et services propos\u00e9s par MIEL GOURMET SL s\u2019adressent \u00e0 des personnes majeures ayant la capacit\u00e9 juridique suffisante pour \u00eatre li\u00e9es par les pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation. Il est possible que l\u2019utilisation de certains services ou la souscription de certains biens ou services soient soumises \u00e0 des conditions particuli\u00e8res. conditions compl\u00e9mentaires qui n\u00e9cessiteront un accord expr\u00e8s et qui pr\u00e9vaudront en tout \u00e9tat de cause sur les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\r\n
Vous trouverez ci-dessous le document contractuel qui r\u00e9gira la passation de contrats de produits et services via le site https:\/\/miel11144.com<\/a> propri\u00e9t\u00e9 de MIEL GOURMET SL.<\/strong>\u00a0L\u2019acceptation de ce document signifie que\u00a0:<\/p>\r\n
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vous avez lu, vous comprenez et vous \u00eates d\u2019accord avec ce texte;<\/li>\r\n
vous avez la capacit\u00e9 de contracter;<\/li>\r\n
vous assumez toutes les obligations \u00e9nonc\u00e9es aux pr\u00e9sentes.<\/li>\r\n<\/ul>\r\n
Ces conditions auront une dur\u00e9e de validit\u00e9 ind\u00e9termin\u00e9e et seront applicables \u00e0 tous les contrats conclus via le site Internet du prestataire https:\/\/miel11144.com\/.<\/p>\r\n
Le fournisseur se r\u00e9serve le droit de modifier unilat\u00e9ralement les pr\u00e9sentes Conditions, sans que cela n\u2019affecte les biens ou promotions acquis avant la modification.<\/p>\r\n
IDENTIT\u00c9 DES PARTIES<\/b><\/u><\/strong><\/p>\r\n
D\u2019une part, le fournisseur des biens ou services contract\u00e9s par l\u2019utilisateur, MIEL GOURMET SL<\/strong>, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 AVENIDA NAVARRA, 44., 31591, Corella, Navarra (Espagne), avec CIF B71393052 et avec le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone du service client +34 686777038<\/strong><\/a> . D\u2019autre part, l\u2019utilisateur, inscrit sur le site \u00e0 l\u2019aide d\u2019un nom d\u2019utilisateur et d\u2019un mot de passe, dont il a l\u2019enti\u00e8re responsabilit\u00e9 d\u2019utilisation et de conservation, et qui est le responsable de la v\u00e9racit\u00e9 des donn\u00e9es personnelles fournies au fournisseur. Pour acc\u00e9der et utiliser le service d\u2019achat en ligne, il doit \u00eatre majeur conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019ordre juridique en vigueur en Espagne.<\/p>\r\n
OBJET DU CONTRAT<\/b><\/u><\/strong><\/p>\r\n
Le but de ce contrat est de r\u00e9glementer la relation contractuelle d\u2019achat et de vente n\u00e9e entre le fournisseur et l\u2019utilisateur au moment o\u00f9 l\u2019utilisateur ex\u00e9cute le processus de souscription en ligne.<\/p>\r\n
La relation contractuelle de vente implique la livraison, en \u00e9change d\u2019un prix d\u00e9termin\u00e9 et affich\u00e9 publiquement sur le site Internet, d\u2019un produit ou d\u2019un service sp\u00e9cifique.<\/p>\r\n
PASSATION DU MARCH\u00c9<\/b><\/u><\/strong><\/p>\r\n
La proc\u00e9dure de passation du march\u00e9 ne peut \u00eatre effectu\u00e9e qu\u2019en langue espagnole. Si cela peut \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 dans une autre langue, cela sera indiqu\u00e9 avant le d\u00e9but de la proc\u00e9dure de passation du march\u00e9.<\/p>\r\n
Afin d\u2019acc\u00e9der aux services propos\u00e9s par le fournisseur, l\u2019utilisateur doit s\u2019inscrire via le site https:\/\/miel11144.com\/ en cr\u00e9ant un compte utilisateur. Pour ce faire, l\u2019utilisateur devra fournir librement et volontairement les donn\u00e9es personnelles qui lui seront demand\u00e9es.<\/p>\r\n
L\u2019utilisateur s\u00e9lectionnera un nom d\u2019utilisateur et un mot de passe, en s\u2019engageant \u00e0 les utiliser avec diligence et \u00e0 ne pas les mettre \u00e0 la disposition de tiers, ainsi qu\u2019\u00e0 informer le fournisseur de leur perte, de leur vol ou de leur \u00e9ventuel acc\u00e8s par un tiers non autoris\u00e9. il proc\u00e8de au blocage imm\u00e9diat.<\/p>\r\n
L\u2019utilisateur ne peut pas choisir comme nom d\u2019utilisateur des mots destin\u00e9s \u00e0 induire les autres en erreur en l\u2019identifiant comme un membre du fournisseur, ni des expressions offensantes, choquantes ou en g\u00e9n\u00e9ral contraires \u00e0 la loi ou aux exigences de la morale et des bonnes coutumes.<\/p>\r\n
Une fois le compte utilisateur cr\u00e9\u00e9, vous \u00eates inform\u00e9 que conform\u00e9ment aux exigences de l\u2019art. 27 de la loi 34\/2002 sur les services de la soci\u00e9t\u00e9 de l\u2019information et le commerce \u00e9lectronique, la proc\u00e9dure de passation du march\u00e9 suivra les \u00e9tapes suivantes\u00a0:<\/p>\r\n
S\u00e9lectionnez le(s) produit(s) qui vous int\u00e9ressent le plus et cliquez sur \u00ab Ajouter au panier \u00bb<\/p>\r\n
\r\n
apr\u00e8s avoir choisi vos produits, cliquez sur confirmer \u00e0 la rubrique panier;<\/li>\r\n
acc\u00e9dez ou cr\u00e9ez un compte utilisateur;<\/li>\r\n
affichez, ajoutez et\/ou confirmez votre adresse de livraison;<\/li>\r\n
s\u00e9lectionnez le type d\u2019exp\u00e9dition de votre choix ;<\/li>\r\n
v\u00e9rifiez puis confirmez les d\u00e9tails de votre achat ;<\/li>\r\n
effectuez le paiement en utilisant l\u2019une des options disponibles ;<\/li>\r\n
si vous avez choisi le virement bancaire, vous recevrez un email avec les d\u00e9tails du virement \u00e0 effectuer.<\/li>\r\n<\/ul>\r\n
Dans tous les cas, une fois la proc\u00e9dure d\u2019achat termin\u00e9e, la plateforme de commercialisation du fournisseur informera l\u2019utilisateur, par courrier \u00e9lectronique, de toutes les caract\u00e9ristiques du produit ou service achet\u00e9 (prix, modalit\u00e9 de transport, date d\u2019achat et estimation de livraison).<\/p>\r\n
COUVERTURE G\u00c9OGRAPHIQUE :<\/strong> Pour savoir si nous livrons \u00e0 domicile dans votre zone, appelez le +34 686777038<\/a> du lundi au vendredi de 9 h \u00e0 18 h30.<\/p>\r\n
D\u00c9LAI POUR R\u00c9ALISER MON ACHAT :<\/b><\/strong>\u00a0Vous disposez de 24 heures sur 24, 365 jours par an pour effectuer votre achat, depuis n\u2019importe quel ordinateur ayant acc\u00e8s \u00e0 Internet, r\u00e9pondant aux exigences techniques sp\u00e9cifi\u00e9es.<\/p>\r\n
MODE DE PAIEMENT<\/b><\/u><\/strong><\/p>\r\n
L\u2019acquisition de services ou de produits via https:\/\/miel11144.com\/ peut \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e avec les modes de paiement suivants :<\/p>\r\n
\r\n
par carte de d\u00e9bit ou de cr\u00e9dit via un point de vente virtuel ;<\/li>\r\n
par Paypal ;<\/li>\r\n
en esp\u00e8ces \u00e0 la livraison ;<\/li>\r\n
par ch\u00e8ques ou ch\u00e8ques cadeaux.<\/li>\r\n<\/ul>\r\n
PRIX<\/b><\/u><\/strong><\/p>\r\n
Les prix des produits sont ceux indiqu\u00e9s dans le descriptif qui y est joint. Tous les prix indiqu\u00e9s dans la description du produit sont exprim\u00e9s en euros (\u20ac) et incluent la taxe sur la valeur ajout\u00e9e (TVA).<\/p>\r\n
LIVRAISON DE LA COMMANDE<\/b><\/u><\/strong><\/p>\r\n
La livraison des commandes sera effectu\u00e9e \u00e0 l\u2019adresse de livraison librement d\u00e9sign\u00e9e par l\u2019utilisateur. De cette mani\u00e8re, le prestataire n\u2019assume aucune responsabilit\u00e9 lorsque la livraison du produit ou du service n\u2019a pas lieu en raison de donn\u00e9es fournies par l\u2019utilisateur \u00e9tant fausses, inexactes ou incompl\u00e8tes ou lorsque la livraison ne peut \u00eatre effectu\u00e9e pour des raisons autres que le contr\u00f4le de l\u2019utilisateur du transporteur, d\u00e9sign\u00e9 \u00e0 cet effet, ainsi que l\u2019absence du destinataire.<\/p>\r\n
Si au moment de la r\u00e9ception de la commande un produit arrive en mauvais \u00e9tat, l\u2019utilisateur doit envoyer les images et les d\u00e9tails au magasin ou \u00e0 notre email gourmet@miel11144.com dans les 24 heures suivantes, soit par email, soit par t\u00e9l\u00e9phone n\u00e9cessaire. justifier le probl\u00e8me. Le magasin effectuera les contr\u00f4les n\u00e9cessaires et prendra les mesures cons\u00e9quentes, en d\u00e9livrant un bon d\u2019achat du montant du produit ou un remboursement de son montant dans le cas o\u00f9 cela rel\u00e8ve de sa responsabilit\u00e9 ou de celle de la soci\u00e9t\u00e9 de transport.<\/p>\r\n
Sans pr\u00e9judice de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, le prestataire doit adopter les mesures exig\u00e9es d\u2019un commer\u00e7ant diligent pour que la livraison puisse \u00eatre effectu\u00e9e dans le d\u00e9lai convenu, et \u00e0 d\u00e9faut, dans les meilleurs d\u00e9lais, \u00e0 la satisfaction de l\u2019exp\u00e9diteur et du destinataire, afin qu\u2019il ne pourra imputer aucune responsabilit\u00e9 au prestataire.<\/p>\r\n
PRIX ET DUR\u00c9E DE VALIDIT\u00c9 DE L\u2019OFFRE<\/b><\/u><\/strong><\/p>\r\n
Les prix indiqu\u00e9s pour chaque produit incluent la taxe sur la valeur ajout\u00e9e (TVA) et seront dans tous les cas exprim\u00e9s en euro (\u20ac). Ces frais, sauf indication expresse contraire, ne comprennent pas les frais d\u2019exp\u00e9dition, de manutention, d\u2019emballage, d\u2019assurance d\u2019exp\u00e9dition ou toutes autres prestations et annexes suppl\u00e9mentaires au produit ou service achet\u00e9.<\/p>\r\n
Les prix applicables \u00e0 chaque produit seront ceux publi\u00e9s sur le site https:\/\/miel11144.com\/ et appliqu\u00e9s automatiquement par le processus contractuel lors de la derni\u00e8re phase du contrat. Le client suppose que dans tous les cas, la valorisation \u00e9conomique de certains produits peut varier en temps r\u00e9el. Dans tous les cas, cela sera toujours pr\u00e9alablement communiqu\u00e9 aux utilisateurs.<\/p>\r\n
Tout paiement effectu\u00e9 au profit du prestataire entra\u00eenera l\u2019\u00e9mission d\u2019une facture au nom de l\u2019utilisateur inscrit. Cette facture sera automatiquement envoy\u00e9e \u00e0 l\u2019adresse e-mail fournie par l\u2019utilisateur, ainsi qu\u2019avec le produit achet\u00e9.<\/p>\r\n
Pour toute information relative \u00e0 la commande, l\u2019utilisateur disposera du num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone du service client du prestataire qui est\u00a0le 686777038<\/b><\/strong>\u00a0ou par email \u00e0 l\u2019adresse email gourmet@miel11144.com \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0<\/p>\r\n
DROIT DE R\u00c9TRACTATION<\/b><\/u><\/strong><\/p>\r\n
L\u2019utilisateur disposera d\u2019un d\u00e9lai de 14 jours ouvr\u00e9s \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception du produit pour le retourner. Dans tous les cas, le produit doit \u00eatre retourn\u00e9 dans son emballage d\u2019origine et sans que le sceau ait \u00e9t\u00e9 retir\u00e9 du produit et en parfait \u00e9tat.<\/p>\r\n
Sauf si le retour est effectu\u00e9 en raison de d\u00e9fauts du produit, les frais d\u2019exp\u00e9dition seront \u00e0 la charge de l\u2019utilisateur. Si la raison du retour est que l\u2019article retourn\u00e9 est d\u00e9fectueux ou ne correspond pas \u00e0 ce qui a \u00e9t\u00e9 demand\u00e9 dans la commande, MIEL GOURMET SL supportera les frais de retour et de nouvelle exp\u00e9dition. Sont exempt\u00e9s du droit de r\u00e9tractation les contrats de fourniture de produits r\u00e9alis\u00e9s conform\u00e9ment aux sp\u00e9cifications du consommateur et de l\u2019utilisateur ou clairement personnalis\u00e9s, ou qui, en raison de leur nature, ne peuvent \u00eatre retourn\u00e9s ou peuvent se d\u00e9t\u00e9riorer ou expirer rapidement.<\/p>\r\n
Pour toute anomalie dans la commande vous devez nous en informer au pr\u00e9alable par e-mail \u00e0 l\u2019adresse suivante : gourmet@miel11144.com \u00a0<\/p>\r\n
De cette mani\u00e8re, nous ex\u00e9cuterons la commande de retrait de votre commande et nous pourrons effectuer un contr\u00f4le exhaustif du retour.<\/p>\r\n
Votre argent sera rembours\u00e9 dans un d\u00e9lai maximum de trente jours, bien que la plupart des remboursements soient effectu\u00e9s dans un d\u00e9lai de dix jours. Veuillez inclure chacun des \u00e9l\u00e9ments et emballages qui vous ont \u00e9t\u00e9 fournis.<\/p>\r\n
S\u00c9CURIT\u00c9 DANS LES TRANSACTIONS<\/b><\/u><\/strong><\/p>\r\n
L\u2019objectif de demander vos donn\u00e9es nous permet de traiter votre commande, MIEL GOURMET SL garantit que vos donn\u00e9es transitent sur une connexion s\u00e9curis\u00e9e, crypt\u00e9e et prot\u00e9g\u00e9e selon le protocole (SSL). Couches de socket s\u00e9curis\u00e9es.<\/p>\r\n
GARANTIES APPLICABLES<\/b><\/u><\/strong><\/p>\r\n
Tous les produits propos\u00e9s via le site https:\/\/miel11144.com\/ sont enti\u00e8rement originaux, sauf indication contraire dans leur description.<\/p>\r\n
LOI APPLICABLE ET JURIDICTION<\/b><\/u><\/strong><\/p>\r\n
Ces conditions seront r\u00e9gies ou interpr\u00e9t\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation espagnole dans ce qui n\u2019est pas express\u00e9ment \u00e9tabli. Le prestataire et l\u2019utilisateur s\u2019engagent \u00e0 soumettre toute controverse pouvant na\u00eetre de la fourniture des produits ou services faisant l\u2019objet des pr\u00e9sentes Conditions, aux Cours et Tribunaux du domicile de l\u2019utilisateur.<\/p>\r\n
Dans le cas o\u00f9 l\u2019utilisateur r\u00e9side en dehors de l\u2019Espagne, le fournisseur et l\u2019utilisateur renoncent express\u00e9ment \u00e0 tout autre forum, en se soumettant aux Cours et Tribunaux de la ville de Madrid Communaut\u00e9 de Madrid (Espagne).<\/p>\r\n
POLITIQUE DE CONFIDENTIALIT\u00c9<\/b><\/u><\/strong><\/p>\r\n
En acceptant les conditions de service, vous impliquez que vous connaissez la politique de confidentialit\u00e9 de\u00a0MIEL GOURMET SL<\/b><\/strong>\u00a0et que vous l\u2019acceptez sans r\u00e9serve. Vous pouvez consulter la politique de confidentialit\u00e9 https:\/\/miel11144.com\/<\/p>\r\n
AVIS JURIDIQUE<\/b><\/u><\/strong><\/p>\r\n
Vous pouvez consulter les mentions l\u00e9gales qui r\u00e9glementent l\u2019utilisation du site https:\/\/miel11144.com<\/a><\/p>\r\n<\/div>\r\n<\/article>\r\n<\/div>\r\n<\/div>\r\n<\/div>\r\n<\/div>\r\n<\/div>\r\n<\/div>\r\n\r\n\r\n<\/body><\/html>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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