MENTIONS L\u00c9GALES\u00a0<\/b><\/u><\/strong><\/p>\r\n OBJET<\/b><\/u><\/strong><\/p>\r\n Ces mentions l\u00e9gales r\u00e9gissent l\u2019utilisation du site https:\/\/miel11144.com\/ propri\u00e9t\u00e9 de MIEL GOURMET SL<\/strong><\/p>\r\n La navigation sur le site Web de\u00a0MIEL GOURMET SL<\/b><\/strong> vous conf\u00e8re la qualit\u00e9 d\u2019UTILISATEUR de celui-ci et implique votre acceptation pleine et sans r\u00e9serve de chacune des conditions publi\u00e9es dans la pr\u00e9sente notice l\u00e9gale, en avertissant que lesdites conditions peuvent \u00eatre modifi\u00e9es sans pr\u00e9avis par MIEL GOURMET SL, auquel cas il sera publi\u00e9 et notifi\u00e9 le plus t\u00f4t possible.<\/p>\r\n Il est donc conseill\u00e9 de lire attentivement son contenu si vous souhaitez acc\u00e9der et utiliser les informations et services propos\u00e9s sur ce site Internet.<\/p>\r\n L\u2019utilisateur est \u00e9galement tenu de faire un usage correct du site Web conform\u00e9ment aux lois, \u00e0 la bonne foi, \u00e0 l\u2019ordre public, aux pratiques de circulation et au pr\u00e9sent avis juridique, et sera responsable envers\u00a0MIEL GOURMET SL<\/b><\/strong>\u00a0ou des tiers de tout dommage qui pourrait en r\u00e9sulter. du fait du non-respect de cette obligation.<\/p>\r\n Toute utilisation autre que celle autoris\u00e9e est express\u00e9ment interdite et\u00a0MIEL GOURMET SL<\/b><\/strong>\u00a0peut refuser ou retirer l\u2019acc\u00e8s et l\u2019utilisation \u00e0 tout moment.<\/p>\r\n IDENTIT\u00c9<\/b><\/u><\/strong><\/p>\r\n MIEL GOURMET SL,<\/b><\/strong>\u00a0conform\u00e9ment \u00e0 la loi 34\/2002 du 11 juillet relative aux services de la soci\u00e9t\u00e9 de l\u2019information et du commerce \u00e9lectronique, vous informe que\u00a0:<\/p>\r\n Son propri\u00e9taire est\u00a0: MIEL GOURMET SL<\/b><\/strong><\/p>\r\n Son CIF est : B71393052<\/strong><\/p>\r\n Inscrite au Registre du Commerce de Navarre, Volume : 1972, Livre : 0, Folio : 180, Page : NA39305 Inscription ou annotation : 1<\/p>\r\n \u00a0<\/b><\/strong>COMMUNICATION<\/b><\/strong><\/p>\r\n Pour communiquer avec nous, nous vous proposons diff\u00e9rents moyens de contact que nous d\u00e9taillons ci-dessous :<\/p>\r\n T\u00e9l.: +34 686777038<\/a><\/p>\r\n Courriel : gourmet@miel11144.com<\/p>\r\n Adresse postale\u00a0: AVENIDA NAVARRA, 44., 31591, Corella, Navarra<\/b><\/strong><\/p>\r\n Toutes les notifications et communications entre les utilisateurs et \u00a0\u00a0\u00a0MIEL GOURMET SL<\/b><\/strong>\u00a0seront consid\u00e9r\u00e9es comme efficaces, \u00e0 toutes fins utiles, lorsqu\u2019elles sont effectu\u00e9es par l\u2019un des moyens d\u00e9taill\u00e9s ci-dessus, \u00e0 l\u2019exception du t\u00e9l\u00e9phone.<\/p>\r\n Le site Internet et ses services sont librement accessibles. 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Cependant, il ne peut garantir l\u2019invuln\u00e9rabilit\u00e9 absolue des syst\u00e8mes et n\u2019assume donc aucune responsabilit\u00e9 pour les dommages r\u00e9sultant d\u2019alt\u00e9rations que des tiers pourraient provoquer dans les syst\u00e8mes informatiques, les documents ou fichiers \u00e9lectroniques de l\u2019utilisateur.<\/p>\r\n Si vous choisissez de quitter notre site Web via des liens vers des sites Web n\u2019appartenant pas \u00e0 notre entit\u00e9, \u00a0\u00a0MIEL GOURMET SL<\/b><\/strong>\u00a0ne sera pas responsable des politiques de confidentialit\u00e9 de ces sites Web ni des cookies qu\u2019ils pourraient stocker sur l\u2019ordinateur de l\u2019utilisateur.<\/p>\r\n Notre politique de courrier \u00e9lectronique se concentre uniquement sur l\u2019envoi des communications que vous avez demand\u00e9 \u00e0 recevoir.<\/p>\r\n Si vous pr\u00e9f\u00e9rez ne pas recevoir ces messages par courrier \u00e9lectronique, nous vous offrirons \u00e0 travers eux la possibilit\u00e9 d\u2019exercer votre droit d\u2019annulation et de renoncer \u00e0 la r\u00e9ception de ces messages, conform\u00e9ment aux dispositions du titre III, article 22 de la loi 34\/2002, Services pour la soci\u00e9t\u00e9 de l\u2019information et le commerce \u00e9lectronique.<\/p>\r\n Pour plus d\u2019informations sur notre politique de confidentialit\u00e9, acc\u00e9dez via ce lien.\u00a0<\/b><\/strong><\/p>\r\n informations g\u00e9n\u00e9rales<\/b><\/strong><\/p>\r\n Ce site Web est exploit\u00e9 par MIEL GOURMET SL. Dans cet avis de confidentialit\u00e9, vous trouverez des informations sur la gestion de vos donn\u00e9es personnelles lorsque vous visitez le site Web de MIEL GOURMET SL.<\/p>\r\n D\u00e9finitions<\/b><\/strong><\/p>\r\n La d\u00e9claration de protection des donn\u00e9es de MIEL GOURMET SL est bas\u00e9e sur les termes utilis\u00e9s par le l\u00e9gislateur europ\u00e9en pour l\u2019adoption du R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es (RGPD). Notre d\u00e9claration de protection des donn\u00e9es doit \u00eatre lisible et compr\u00e9hensible pour le grand public ainsi que pour nos clients et partenaires commerciaux. Pour nous en assurer, nous aimerions d\u2019abord expliquer la terminologie utilis\u00e9e.<\/p>\r\n Dans cette d\u00e9claration de protection des donn\u00e9es, nous utilisons, entre autres, les termes suivants :<\/p>\r\n Les donn\u00e9es personnelles d\u00e9signent toute information relative \u00e0 une personne physique identifi\u00e9e ou identifiable (\u00ab personne concern\u00e9e \u00bb). Une personne physique identifiable est une personne qui peut \u00eatre identifi\u00e9e, directement ou indirectement, notamment par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 un identifiant tel qu\u2019un nom, un num\u00e9ro d\u2019identification, des donn\u00e9es de localisation, un identifiant en ligne ou un ou plusieurs \u00e9l\u00e9ments sp\u00e9cifiques d\u2019ordre physique, physiologique, g\u00e9n\u00e9tique, mentale, \u00e9conomique, culturelle ou sociale de ladite personne physique.<\/p>\r\n L\u2019int\u00e9ress\u00e9 est toute personne physique identifi\u00e9e ou identifiable, dont les donn\u00e9es personnelles sont trait\u00e9es par le responsable du traitement.<\/p>\r\n Le traitement est toute op\u00e9ration ou ensemble d\u2019op\u00e9rations effectu\u00e9es sur des donn\u00e9es personnelles ou sur des ensembles de donn\u00e9es personnelles, que ce soit par des moyens automatis\u00e9s ou non, telles que la collecte, l\u2019enregistrement, l\u2019organisation, la structuration, le stockage, l\u2019adaptation ou la modification, la r\u00e9cup\u00e9ration, la consultation, l\u2019utilisation, la communication. par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise \u00e0 disposition, ajustement ou combinaison, restriction, suppression ou destruction.<\/p>\r\n La limitation du traitement consiste \u00e0 marquer les donn\u00e9es personnelles stock\u00e9es afin de limiter leur traitement futur.<\/p>\r\n Un profil d\u00e9signe toute forme de traitement automatis\u00e9 de donn\u00e9es personnelles consistant en l\u2019utilisation de donn\u00e9es personnelles pour \u00e9valuer certains aspects de la personnalit\u00e9 d\u2019une personne physique, notamment pour analyser ou pr\u00e9dire des aspects li\u00e9s au rendement au travail, \u00e0 la situation \u00e9conomique, \u00e0 la sant\u00e9, aux pr\u00e9f\u00e9rences personnelles. , int\u00e9r\u00eats, fiabilit\u00e9, comportement, localisation ou mouvements de cette personne physique.<\/p>\r\n La pseudonymisation est le traitement de donn\u00e9es personnelles de telle mani\u00e8re que les donn\u00e9es personnelles ne peuvent plus \u00eatre attribu\u00e9es \u00e0 une personne concern\u00e9e sp\u00e9cifique sans l\u2019utilisation d\u2019informations suppl\u00e9mentaires, \u00e0 condition que ces informations suppl\u00e9mentaires soient conserv\u00e9es s\u00e9par\u00e9ment et soient soumises \u00e0 des mesures techniques et organisationnelles pour garantir que les donn\u00e9es personnelles ne sont pas attribu\u00e9es \u00e0 une personne physique identifi\u00e9e ou identifiable.<\/p>\r\n Le responsable du traitement est la personne physique ou morale, l\u2019autorit\u00e9 publique, l\u2019agence ou tout autre organisme qui, seul ou en collaboration avec d\u2019autres, d\u00e9termine les finalit\u00e9s et les moyens du traitement des donn\u00e9es personnelles\u00a0; lorsque les finalit\u00e9s et les moyens d\u2019un tel traitement sont d\u00e9termin\u00e9s par le droit de l\u2019Union ou par le droit de l\u2019\u00c9tat membre, le droit de l\u2019Union ou de l\u2019\u00c9tat membre peut \u00e9tablir le responsable du traitement ou les crit\u00e8res sp\u00e9cifiques pour sa nomination.<\/p>\r\n Le responsable du traitement est une personne physique ou morale, une autorit\u00e9 publique, une agence ou tout autre organisme qui traite des donn\u00e9es personnelles pour le compte du responsable du traitement.<\/p>\r\n Le destinataire est une personne physique ou morale, une autorit\u00e9 publique, une agence ou tout autre organisme auquel les donn\u00e9es personnelles sont divulgu\u00e9es, qu\u2019il soit tiers ou non. Toutefois, ne sont pas consid\u00e9r\u00e9es comme destinataires les autorit\u00e9s publiques susceptibles de recevoir des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel dans le cadre d\u2019une enqu\u00eate particuli\u00e8re conform\u00e9ment au droit de l\u2019Union ou des \u00c9tats membres ; Le traitement de ces donn\u00e9es par ces autorit\u00e9s publiques respectera les r\u00e8gles de protection des donn\u00e9es applicables en fonction des finalit\u00e9s du traitement.<\/p>\r\n Un tiers est une personne physique ou morale, une autorit\u00e9 publique, une agence ou un organisme autre que la personne concern\u00e9e, le responsable du traitement, le sous-traitant et les personnes qui, sous l\u2019autorit\u00e9 directe du responsable du traitement, sont autoris\u00e9es \u00e0 traiter des donn\u00e9es personnelles.<\/p>\r\n Le consentement de la personne concern\u00e9e est toute indication libre, sp\u00e9cifique, \u00e9clair\u00e9e et sans ambigu\u00eft\u00e9 de la volont\u00e9 de la personne concern\u00e9e par laquelle, au moyen d\u2019une d\u00e9claration ou d\u2019une action positive claire, son accord au traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel la concernant est exprim\u00e9.<\/p>\r\n Collecte et utilisation des donn\u00e9es personnelles<\/b><\/strong><\/p>\r\n Nous collectons et traitons uniquement les donn\u00e9es personnelles (par exemple nom, adresse, e-mail) que vous nous fournissez au moment de votre inscription, lorsque vous passez une commande de produits ou de services ou lorsque vous faites une demande de renseignements, et uniquement dans la mesure o\u00f9 cela est n\u00e9cessaire. n\u00e9cessaire pour justifier, \u00e9tablir le contenu de la relation juridique ou modifier la relation juridique. Une fois le contrat sign\u00e9, vos donn\u00e9es seront supprim\u00e9es au titre des obligations de conservation l\u00e9gale, tant que vous n\u2019aurez pas express\u00e9ment accept\u00e9 l\u2019utilisation ult\u00e9rieure de ces donn\u00e9es.<\/p>\r\n Nous et les personnes mandat\u00e9es par nous ne transmettrons pas vos donn\u00e9es personnelles \u00e0 des tiers sans votre consentement ou sans ordre officiel correspondant.<\/p>\r\n Coordonn\u00e9es du contr\u00f4leur<\/p>\r\n Lorsque vous vous inscrivez pour cr\u00e9er un nouveau compte client, les donn\u00e9es que vous saisissez seront stock\u00e9es de mani\u00e8re permanente dans notre base de donn\u00e9es. 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